Nos honoraires :
de la transparence pour une relation de confiance
Il est parfois dit à tort que consulter un avocat est trop cher, et nous sommes donc trop souvent considérés comme un ultime recours. Pourtant, dans une société de l’information où les conseils, bons ou mauvais, prolifèrent, seuls les avocats sont à même de vous conseiller et de vous aider à agir en matière juridique, en toute confidentialité et responsabilité.
Pour éviter tout malentendu, dès la première consultation, une information complète vous est donnée sur nos honoraires et les possibilités d’aide financière.
Qui dit honoraires dit obligatoirement une convention d’honoraires : il s’agit d’un contrat qui permet de fixer par écrit les modalités de fixation du coût de la prestation. Cette convention, que l’on peut voir comme un devis signé par les 2 parties, vous permet de savoir combien vous coûtera la prestation dont nous aurons convenu, en toute clarté et transparence.
Quatre modalités de fixation d’honoraires :
L’honoraire forfaitaire : Un prix fixe et global par prestation
Un forfait est défini dès le départ pour le traitement de votre dossier, et aucun dépassement ne peut intervenir sans votre accord. Pas de mauvaise surprise
L’honoraire forfaitaire est principalement utilisé pour la rédaction de contrats et actes et les procédures bien délimitées et donc soumises à un aléa limité en matière de temps passé par l’avocat. On peut citer quelques exemples où l’honoraire forfaitaire est régulièrement pratiqué : rédaction de statuts, élaboration d’acte, de contrat, divorce à l’amiable (par consentement mutuel), recours en annulation d’un refus de titre de séjour ….
L’honoraire au temps passé : Un prix au temps réellement passé
La rémunération est ici basée sur son tarif horaire. Les honoraires seront donc calculés au prorata du temps passé par l’avocat et en rapport à la complexité de votre dossier.
La fourchette du taux horaire moyen va de 100 à 300€, selon le type d’intervention et l’expérience de l’avocat, soit un taux comparable aux médecins spécialistes.
L’honoraire de résultat : Un prix selon le gain ou l’économie réalisée
En France, la loi interdit de rémunérer un avocat sur le seul résultat obtenu
En revanche, il est légal de vous proposer des honoraires composés d’une part forfaitaire et/ou au temps passé et d’une part variable du résultat d’une procédure, basée sur un gain ou une économie réalisée (généralement entre 10 et 15%) Un enjeu partagé
L’abonnement : Un prix préférentiel
Cette modalité sera proposée si vous êtes amené à faire régulièrement appel à notre cabinet. Nous vous proposerons alors le principe d’un abonnement mensuel ou annuel. Une relation privilégiée
Deux aides financières :
La protection juridique
Votre assurance responsabilité ou la convention passée avec votre banque, dans le cadre professionnel ou privé, vous propose vraisemblablement une assurance de protection juridique. Les coûts liés à l’action en justice peuvent être couverts en tout ou partie par cette assurance, dans les limites fixées par le contrat.
La majorité des contrats de protection juridique pour votre vie privée couvrent aussi votre conjoint et vos enfants. Nous vous demanderons de vérifier votre contrat d’assurance, afin de savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.
L’aide juridictionnelle
Si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour demander à un avocat de vous assister, il vous est possible de solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Selon vos ressources et si ces dernières sont en dessous du plafond d’admission, l’Etat pourra prendre en charge la totalité ou une partie de vos frais de justice.
Soucieux de pouvoir être l’avocat de tous, mais confronté à l’extrême faiblesse du défraiement imposé par l’Etat en la matière, le cabinet examine au cas par cas la possibilité d’accepter d’intervenir dans le cadre de cette aide juridictionnelle.