Nos compétences
Droit de la santé
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Réparation des accidents corporels
- Accidents médicaux
- Accidents de la circulation
- Accidents domestiques
- Accidents du travail
- Contentieux de l’incapacité
- Compensation de l’handicap
Gestion des cabinets libéraux des professionnels de santé
- Création, cession et dissolution des cabinet
- Litiges salariés/employeurs
- Gestion des baux
- Matériels
Responsabilité des professionnels de santé
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité administrative
- Contentieux disciplinaire
Contentieux avec les organismes sociaux
- Contentieux avec la caisse d’assurance maladie
- Contentieux avec l’URSSAF
- Contentieux avec la MDPH
Fonction publique hospitalière
Obtention du titre de séjour santé ou accompagnant de malade
Droit international et communautaire l’étranger, sa famille, son employeur
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Venir en France : le visa
- Droit des visa
- Regroupement familial
Rester en France : Annuler une mesure d'éloignement
- Annuler une obligation de quitter le territoire français
- Annuler un arrêter d’expulsion
- Annuler une interdiction de retour sur le territoire français
- Etre liberer du centre de rétention
- Récupérer son passeport
- Annuler un mandat d’arrêt européen
Vivre en France : Le titre de séjour
- Obtenir un premier titre de séjour
- Obtenir un titre de séjour de 10 ans
- Le renouvellement du titre de séjour
- Le droit au séjour du ressortissant européen
- Le droit au séjour du conjoint de français ou de ressortissant européen résident en France
- Le droit au séjour du malade et de l’accompagnant de malade
- Le droit au séjour de l’étudiant
- Le droit au séjour du salarié
- Obtenir un permis de conduire français
- Modifier les mentions erronées sur le titre de séjour
Travailler en France : L'autorisation de travail
- L’autorisation de travail à l’intitative du salarié
- L’autorisation de travail à l’initiative de l’employeur
- L’engagement de sportif, de talent, de chercheur, d’étudiant, d’apprentit
- Le travail dissimulé
Le couple et la famille transfrontière : le regroupement familial
- Le regroupement familial
- L’opposition au mariage
- L’annulation de mariage
- Le mariage LGBT
- Le divorce
- L’adoption et la kafala
- Le droit aux prestations familiales
Obtenir la protection de la France
- l’asile politique
- la protection subsidiaire
- l’apatridie
- le tranfert Dublin
- Le traite d’être humain
- Les violences conjuguales
Devenir français et être français
- la naturalisation francaise
- la déclaration de nationalité française
- Le certificat de nationalité française
Se défendre avec le droit communautaire et le droit international
- La question préjudicielle devant la CJUE
- Les recours devant la CEDH
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Acte de naissance : Reconstitution et changements
- Reconstitution d’acte de naissance
- Modification d’acte de naissance
- Changement de nom
- Reassignation sexuelle.
Paternité : Reconnaissance et contestation
- La reconnaisance de paternité
- La contestation de paternité
Adoption : Simple, plénière, internationale
- L’adoption simple
- L’adoption plénière
- L’adoption internationale
- L’exequature de la kafala
Autorité parentale : Délégation et exercice
- Délégation d’autorité parentale
- Autorité parentale exclusive
- Garde alternée
- Droit du visite et d’hébergment
Divorce : par consentement, judiciaire, international
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour rupture de la vie commune depuis plus d’un an
- Le divorce pour faute
- Le divorce avec un étranger
Mariage : Annulation et opposition
- L’annulation du mariage
- L’opposition à mariage
Mesures de protection : de l'enfant et de l'adulte
- La tutelle
- La curatelle
- L’hospitalisation sans consentement
- L’assitance éducative
- Le placement
Pensions alimentaires et prestation compensatoire
Régimes matrimoniaux et partage des biens
Droit penal et droit des victimes
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Droit penal de la santé
- La faute médicale
- L’exercice illégal
Violences conjugales
- Le préjudice physique et psychologique
- L’enfant témoin de violences conjugales
Agressions sexuelles
- Le viol
- L’inceste
- L’agression sexuelle
Harcèlement
- Harcèlement sexuel
- Harcèlement au travail
Traite d'être humain,prostitution
- proxénétisme
Terrorisme
- Les actes
- Les provocations
Tortures et actes de barbarie
- Violences
- Volonté de porter atteinte à la dignité
Aide au séjour
Travail dissimulé
Indemnisation des victimes
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