La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident a un coût que les employeurs ne doivent pas négliger :
- Remplacement du salarié ou réorganisation ;
- Majoration du taux de cotisation ;
- Majoration des frais et indemnités de licenciement ;
- Dommages et intérêts en cas de faute de l’empoyeur
Les conséquences financières de l’arrêt de travail d’un salarié sont nombreuses.
La réorganisation et le remplacement temporaire: Un coût incontournable
Selon la taille de l’entreprise, le secteur d’activité et le poste occupé par le salarié absent, des frais liés à la réorganisation interne, voire à une embauche, sont nécessaires pour pallier cette absence.
Soyez vigilant dans la rédaction de vos contrats de travail
L’assurance accident du travail/maladie professionnelle (AT-MP): Un risque d’augmentation du taux de cotisation
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assurance AT-MP souscrite par l’employeur rembourse la totalité des frais médicaux des salariés, mais ce système d’indemnisation est financé à 97 % par les cotisations des entreprises.
Ainsi, chaque année, l’employeur se voit attribuer un taux de cotisation AT-MP calculé comme suit :
- < 20 salariés : le taux est celui de la branche professionnelle.Le taux de maladies ou d’accidents qui surviennent dans votre entreprise n’aura donc pas d’impact direct.
- Entre 20 et 150 salariés, ce taux est calculé en fonction du nombre de pathologies déclarées au sein de votre entreprise et dans la branche professionnelle.
- Au-delà de 150 salariés, ce taux est individualisé en fonction du nombre de pathologies déclarées au sein de votre entreprise.
C’est pourquoi, si votre entreprise emploie plus de 20 salariés, il est utile d’appréhender les risques et de les gérer de manière à limiter l’impact de la maladie sur le compte employeur, d’où l’importance de contester le caractère professionnel de la maladie ou de formuler des observations.
Pour information : ce taux vous est communiqué tous les ans, par les Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT régionales ou CRAMIF en Ile-de-France), et est disponible en ligne via : https://www.net-entreprises.fr/ ou le site de l’assurance maladie :http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle: Des indemnités majorées
Si votre salarié est définitivement inapte à son poste de travail et qu’aucun reclassement n’est possible : une procédure de licenciement pour inaptitude devra être organisée.
Le licenciement pour une inaptitude d’origine professionnelle implique l’inexécution du préavis et donne lieu à une indemnité compensatrice équivalente au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé durant celui-ci.
L’indemnité légale de licenciement est calculée sur les bases suivantes :
1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année
L’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle est au moins égale au double de l’indemnité légale de licenciement précitée.
Des indemnités particulières ou plus favorables peuvent également être prévue par la convention collective applicable à l’entreprise.
Reconnaissance judiciaire de la faute inexcusable de l’empoyeur : Des dommages et intérêts en plus
En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité de résultat à l’égard de vos salariés.
Cela signifie qu’il vous appartient de justifier avoir tout mis en œuvre pour éviter l’accident ou la maladie d’origine professionnelle et éviter leur renouvellement.
Pour exemple : l’absence de Document unique d’évaluation des risques professionnelles (DUERP) au sein de l’entreprise, ou de mise à jour de celui-ci notamment à la suite d’une maladie professionnelle reconnue pour un des salariés, entraine une présomption de faute inexcusable de l’employeur.
Si votre salarié intente une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’AT/MP devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, et que votre responsabilité est démontrée quant à la survenance de l’accident ou de la maladie, l’entreprise sera condamnée à des dommages et intérêts en réparation du préjudice du salarié.
En outre, le chef d’entreprise et l’entreprise peuvent également faire l’objet de pousuites pénales .
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