« Respect, Monsieur BADINTER » Article 212 du Code civil
L’héritage de Monsieur BADINTER, c’est aussi la prévention des violences conjugales
Durant la cérémonie du mariage, le maire ne manquera pas de rappeler les dispositions de l’article 212 du code civil
« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
En 2006, dans le cadre de la Loi renforçant « la prévention et la répression des violences au sein d’un couple ou commises contre les mineurs », cet article 212, inchangé depuis 1804, date de la création du Code civil, a fait peau neuve à l’initiative de Monsieur BADINTER.
Celui qui était alors sénateur a déposé un amendement visant à compléter la définition des devoirs des époux inscrite à l’article 212 du code civil en ajoutant aux devoirs de fidélité,secours et assistance, le devoir de « respect mutuel », estimant cet engagement indispensable à la prévention des violences conjugales.
Selon les travaux du Sénat, ce nouveau devoir répondait à une aspiration reconnue implicitement par la déclaration universelle des droits de l’homme, qui proclame le droit à la dignité humaine.
Le 9 février 2024, Monsieur Robert BADINTER est mort.
Au-delà de l’abolition de la peine de mort, il n’a eu de cesse à veiller à inscrire la primauté de la dignité de la personne humaine dans toutes les dimensions de notre droit.
Respect,Monsieur BADINTER
Le cabinet PANTONE AVOCATS