Oui, dès qu’une atteinte à une liberté fondamentale peut être démontrée, le juge du référé liberté est toujours compétent, donc même en matière électorale. Mais … par une ordonnance en date du 20 juin 2024, le juge des référés liberté du Tribunal administratif...
"Respect, Monsieur BADINTER" Article 212 du Code civil L'héritage de Monsieur BADINTER, c'est aussi la prévention des violences conjugales Durant la cérémonie du mariage, le maire ne manquera pas de rappeler les dispositions de l'article 212 du code civil « Les époux...
AAH conjugalisée ou non, a-t-on le choix ? Depuis le 1er octobre 2023 le mode de calcul de l’AAH pour les bénéficiaires en couple a été modifié.. Votre cabinet d’avocats à LILLE – PANTONE AVOCATS - vous informe Aujourd’hui, plus de la moitié des personnes handicapées...
L’ACCES A L’EMPLOI DES ETRANGERS REFUGIES NE SAURAIT ETRE LIMITE PAR DES EXIGENCES DE COMMUNICATION DE DOCUMENT IMPOSSIBLE
Les personnes en situation de handicap peuvent obtenir la prorogation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sans limitations de durée, …
Le cabinet PANTONE-AVOCATS s’est porté partie civile devant la Cour d’assises du Nord, au nom de son client, victime de séquestration, d’actes de torture et de barbarie. Porte-parole de la souffrance endurée, la question s’est posée des préjudices physiques et...
La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident a un coût que les employeurs ne doivent pas négliger : Remplacement du salarié ou réorganisation ; Majoration du taux de cotisation ; Majoration des frais et indemnités de licenciement...
Mercredi 30 Septembre 2020 s'est déroulé au sein du Tribunal judiciaire, le Concours du Jeune Barreau de Lille. moment important où la profession met à l'honneur ses jeunes confrères. Cette année, pas de public dans la salle en raison de la pandémie mais pour la...
A vous soignants, A vous tous nos héros en blouse blanche mais également à vous tous, héros de l'ombre qui nous ont permis de préserver un quotidien, simplement et sincérement Merci. Les membres du cabinet Pantone-Avocats
COVID 19 : Notre cabinet reste présent à vos cotés. En raison de la crise sanitaire actuelle, l'accueil et les rendez-vous physiques au cabinet ont été suspendus. Cependant notre activité ne s'est jamais arrêtée et tout a été mis en oeuvre pour nous permettre de...